Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes d'œuvres réalisées par Davina Mandala Art, Artiste peintre et Photographe (non assujettie - Art. 293B du CGI.), que ce soit via le site internet DavinaMandalaArt.com ou en direct lors d'expositions, entre le client ou la cliente et l'artiste Davina Mandala Art.

 

2. Conditions de commande et de paiement

Concernant les photographies, les tirages sont réalisés à la commande.

Toute commande (photographie/mandala) doit être effectuée par email à l’adresse suivante : davinamandalaart@gmail.com 

Ensuite, elle sera finalisée : par virement bancaire sur IBAN, PayPal ou Wero. 

Et enfin, une facture acquittée sera envoyée par email afin de confirmer la réception du paiement.

 

3. Annulation et remboursement

Toute annulation de commande effectuée dans les 24 heures maximum qui suivent la commande donne droit à un remboursement total. Il sera effectué par virement bancaire sur IBAN, Paypal ou Wero.

 

4. Livraison

Un lien de suivi de votre colis vous sera transmis par email après la réception du paiement et la préparation du colis. Le transport des colis s’effectuera via le transporteur MondialRelay. Le coût de la livraison vous sera indiqué lors de nos échanges par mail. Le délai de livraison ne dépasse pas les 30 jours après sa production, sauf perte du colis par le transporteur, mauvais renseignement de l'adresse par le client, grèves, catastrophe climatique et autre évènement pouvant impacter la livraison.

Si le colis n’est pas livré suivant 30 jours après la date d’achat, nous nous engageons à vous rembourser totalement dès que le litige auprès du transporteur sera clôturé.

 

5. Responsabilité

Davina Mandala Art s'engage à envoyer l’œuvre conformément à la description fournie sur le site internet DavinaMandalaArt.com dans les 5 jours ouvrés suivants la commande. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des nuances de couleurs existantes entre les œuvres visibles sur le site internet DavinaMandalaArt.com et les œuvres réelles reçues.

 

6. Données personnelles

Les données personnelles des client.e.s sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité par défaut de Wix, l’éditeur du site internet DavinaMandalaArt.com.

 

7. Litiges

En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'auto-entrepreneur.

                                                 

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Mentions Légales

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Vente d'œuvres réalisées sous forme de photographies artistiques et de Mandalas.

Entreprise Individuelle.

 

1. Identification de l'éditeur du site

Nom de l'entreprise : Davina Mandala Art

Forme juridique : Artiste Auteur

Siège social : 300 Rue de la Fontaine Le Pian Médoc (33290)

Numéro de SIRET : 94028813700018

RCS: 940 288 137 R.C.S. Bordeaux

Directrice de la publication : Davina SALOMON

Contact email : davinamandalaart@gmail.com

 

2. Hébergement du site

Hébergeur : WIX.COM Inc

Adresse : 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014

 

3. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées selon la politique de confidentialité de Wix, disponible ici.

 

4. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Davina Mandala Art sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels...Ces éléments m'appartiennent ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de ma part, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

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5. Droits sur l’oeuvre

Je suis titulaire des droits d'auteur de chaque photo, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur ce site m'appartiennent intégralement ou à mes ayants droits. Une autorisation écrite de ma personne ou ayants droits est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'œuvre achetée ou bien par l'intermédiaire d'un téléchargement sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

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6. Responsabilité

L'éditeur du site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation.

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7. Cookies

Le cookie est un fichier texte envoyé par notre site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur. Le site DavinaMandalaArt.com utilise un cookie :

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